Coup de tonnerre sur Grenoble : la nouvelle tarification du stationnement résident discriminante?

La tarification solidaire du stationnement résident bientôt retoquée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 Un mode de calcul « discriminant » ? Explications

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident, n’ont pas fini de faire des vagues à Grenoble. En effet, le rapporteur public s’est prononcé sur la nouvelle tarification appliquée aux tickets résidents à Grenoble : elle devrait être annulée ou partiellement retoquée !

Voilà en tous cas les conclusions qu’a rendues le rapporteur public ce mardi matin. Si la Chambre qui juge l’affaire doit encore rendre son jugement, cette dernière se range, dans la grande majorité des cas, du côté de l’avis du rapporteur public.

Depuis le 1er juillet dernier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le montant et le mode de calcul du tarif du ticket résident mensuel.

Pour rappel, le Conseil Municipal avait délibéré, le 20 juin dernier, en faveur d’une nouvelle politique de tarifications du stationnement, entraînant une hausse des tarifs, avec comme objectif principal  d’augmenter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes budgétaires de la collectivité. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident mensuel est passé à un nouveau tarif oscillant entre 10 à 40 euros, en proposant une « tarification sociale ».

Motif du recours : « une inégalité de traitement » ?

Suite à cette décision entérinée le 20 juin 2016 en conseil municipal, Marie-Josée Salat, conseillère municipale (PS) de l’opposition a décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif, dénonçant un mode de calcul « discriminant ».

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel «ce système de tarification solidaire introduit une inégalité de traitement, alors que le service administratif du stationnement est obligatoire et non facultatif… Il ne s’agit pas d’un service “à la tête” ».

Pour Marie-Josée Salat, au demeurant, il aurait tout à fait été possible pour la Ville de Grenoble – sans introduire d’inégalité de traitement – d’aider les ménages modestes, en leur proposant une aide financière via le centre social.

Une mauvaise nouvelle pour la Municipalité d’Eric Piolle ?

L’augmentation des recettes liées au stationnement fait partie intégrante du plan d’économies mené par la Ville et c’est dans ce cadre que l’exécutif a voulu augmenter le montant des tarifs du ticket résident mensuel.

Selon la majorité d’Eric Piolle,  actuellement 40 % des ménages paient moins qu’auparavant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 auparavant. En revanche, aucun tarif différencié n’a été prévu pour le ticket mensuel de la deuxième voiture des ménages, facturé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).

SC

 

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