Un décret, publié le 7 mai 2017 au JO, crée des contraventions pour l’absence de présentation de certificat qualité de l’air et la violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
La période « pédagogique » de six mois prendra fin le 1er juillet 2017.
A compter de cette date, les automobilistes qui n’auront pas apposé de vignette Crit’Air sur leur pare-brise et qui circuleront dans des zones à circulation restreinte, seront passibles d’une amende de troisième classe de 68 euros.
En effet, le décret du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air. Au passage, le texte prévoit également des contraventions pour non-respect des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphériques.
Grenoble, Lyon et Paris ont d’ores et déjà mis en place la vignette Crit’Air. Strasbourg a prévu de l’imposer à partir de septembre 2017. Dans un communiqué, la Ville de Paris « salue la parution de ce décret, qui vient compléter les dispositifs de lutte contre la pollution déployés ces dernières années ».
Ce dispositif national catégorise les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (oxydes d’azote, particules). La vignette Crit’air permet ainsi de vérifier que les restrictions de circulation dans les « zones de circulation restreinte » sont bien respectées.
Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers d’avant le 1er octobre 1997, les deux-roues d’avant le 1er juin 2000 sont quant à eux interdits depuis le 1er juillet 2016. « Non classés », et donc sans vignettes, ils n’ont plus le droit de circuler que le week-end et en semaine de 20h00 à 8h00.
F.G. (avec AFP)
Source : L’absence de vignette Crit’Air sanctionnée à partir du 1er juillet
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