CVCM : rejet de la demande de suspension du projet

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande portée par les élus du groupe d’opposition de droite métropolitaine de suspendre le projet contesté de piétonisation du centre-ville de Grenoble Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM).

Le juge des référés – statuant en urgence et non sur le fond du dossier – a dans deux ordonnances rendues ce 2 mars estimé «qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Le groupe d’opposition métropolitaine avait saisi le tribunal le 7 février pour demander de suspendre deux délibérations votées par le conseil de la Métropole de Grenoble le 3 février dernier. Lors de cette séance, les conseillers métropolitains avaient, au terme de quatre heures de débat, approuvé le projet porté par la Métro tout comme ses modalités de réalisation et de financement.

Un jugement sur le fond pas avant plusieurs mois

Pour le juge des référés, il n’y a donc pas urgence à suspendre les délibérations, et donc les travaux.

Comprendre que le chantier de CVCM, qui a déjà commencé, peut se poursuivre le temps que le juge administratif, également saisi au fond sur les mêmes délibérations par le groupe d’opposition, se prononce. Soit au total encore deux ans environ.

La balle est donc dans le camp du juge qui, dans quelques mois, devra se prononcer au fond en étudiant la validité des arguments avancés par Métropole d’avenir pour demander l’annulation du projet : illégalité de la dispense d’étude d’impact, insuffisance et irrégularité de la concertation, erreurs de fait et erreurs manifestes d’appréciation, ou bien encore éléments financiers erronés.

En attendant, de l’eau aura coulé sous les ponts et la période probatoire de six mois entérinée dans un amendement voté dans la foulée des deux délibérations sera loin. Pour rappel, celle-ci prévoit une sorte de mise à l’essai du nouveau plan de circulation et d’ «éventuels ajustements».

PC

Source : CVCM : le juge des référés rejette la demande de suspension de Métropole d’avenir | Place Gre’net

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Cet article a été publié dans Actualité, Cœurs de ville-Cœurs de Métropole, Mobilité, Parking, Participation, Pollution, Santé, Stationnement, Tranquilité, Transports, Voisinage. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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