Ticket résident : le tribunal administratif annule les nouveaux tarifs !

Photo archives Le DL

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C’était, ces derniers mois, un vrai sujet politique. Avec d’interminables débats au conseil municipal et des citoyens mobilisés, une pétition, une votation citoyenne…

De quoi parle-t-on ?

Des tarifs mensuels résidents de stationnement sur la voirie selon le montant du quotient familial, votés par une délibération du conseil municipal du 20 juin 2016. Eh bien… il faudra tout recommencer car, suite à un recours de la socialiste Marie-José Salat, le tribunal administratif de Grenoble vient de décider d’annuler la délibération. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision.

Parmi les conclusions, celle-ci : « Aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement résidents en fonction des ressources des familles… »

La mairie de Grenoble a réagi ce mardi soir à la décision du tribunal administratif d’annuler la délibération du 20 juin 2016 instaurant la tarification du stationnement résident au quotient familial. Elle annonce notamment qu’elle exécutera bien, dès ce mercredi, la décision du tribunal. En conséquence, le tarif résident revient à 12 euros. Autre annonce importante, la mairie s’est engagée à contacter d’elle-même tous les résidents qui ont trop payé et à leur rembourser les sommes indûment perçues.

Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient donc de rendre caduque le système de tarification appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville.

Le tribunal administratif a fait annuler, ce mardi 14 février, la délibération du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets résidents mensuels de stationnement sur la voirie en fonction du montant du quotient familial. Ce dispositif de tarification solidaire, entré en vigueur le 1er juillet dernier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tribunal administratif.

Ce faisant, la justice administrative donne raison à Marie-Josée Salat, conseillère municipale de l’opposition PS, qui s’est portée requérante au nom de son groupe politique Grenoble Ensemble.

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

Après examen des arguments des parties en présence, le tribunal administratif confirme que le dispositif de tarification solidaire est bel et bien « une tarification discriminatoire méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ».

Source : Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif | Place Gre’net

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