Des bus propres en ville: le décret enfin publié !

Après des mois d’attente le décret sur les bus à faibles émissions pris en application de la loi sur la transition énergétique a été publié au JO du 12 janvier 2017.

Il oblige les agglomérations de plus de 250 000 habitants (dont Grenoble Alpes Métropole), ou concernées par un plan de protection de l’atmosphère, à acheter à partir de 2020 une proportion de plus en plus importante de bus propres pour arriver à 100% en 2025.

Enfin il est publié. Les collectivités qui attendaient depuis plusieurs mois de savoir quels type de bus propres ils auraient l’obligation d’acheter en application de la loi sur la transition énergétique sont désormais fixés.

Exit les bus au gazole dans Paris et sa petite couronne mais aussi dans la partie centrale des agglomérations de province de plus de 250 000 habitants et dans celles qui sont concernées par un plan de protection de l’atmosphère.

C’est quoi un bus propre ?

Le texte définit les types de bus à faibles émissions puis les territoires sur lesquels ils seront autorisés à circuler.

Pour les véhicules, on distingue deux groupes :

  • Le groupe 1 comprend les bus 100% électriques y compris ceux alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ou utilisant un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d’origine renouvelable (20% à partir de 2020 et 30% à partir de 2025). A noter que les bus hybrides sont exclus de ce groupe.
  • Le groupe 2 regroupe les bus hybrides ou au gaz et les véhicules conçus pour ne fonctionner qu’avec des biocarburants « très majoritairement d’origine renouvelable ».

Le décret distingue ensuite plusieurs types de zones en fonction de leur densité de population et de leur exposition à la pollution atmosphérique.

Dans Paris et les 22 communes de la petite couronne, ainsi que dans la partie centrale des agglomérations de province de plus de 250.000 habitants (périmètre défini par le préfet), seuls seront autorisés les bus du groupe 1.

A noter une petite différence par rapport au texte de septembre 2016, les véhicules hybrides seront également autorisés s’ils sont aptes à fonctionner uniquement en mode électrique sur les territoires précités.

Plus de la moité de la population française concernée ?

Ces contraintes s’appliqueront aussi aux agglomérations de province touchées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans ce cas la liste des communes concernées sera fixé par arrêté du préfet de département « apres avis des autorités organisatrices de transport public. »   Actuellement 39 PPA ont été signés ce qui représente la moitié de la population française.

Dans la partie périphérique des agglomérations de plus de 250.000 habitants pourront circuler également les véhicules du groupe 2.

Le décret prévoit des exceptions à ces règles. Ainsi, « si le réseau électrique ne peut pas être rendu compatible avec le besoin énergétique d’une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables », les bus au gaz pourront se substituer aux bus électriques quel que soit l’origine du gaz.

Enfin, une clause de revoyure est prévu mi-2018 « pour examiner l’opportunité d’une évolution de la définition des véhicules à faibles émissions », précise le décret.

Ces nouvelles contraintes qui vont peser sur le transport public pourraient coûter plus de 4 milliards d’euros aux collectivités selon un calcul de l’Union des Transports Publics et ferroviaires.

Robert Viennet

Source : Le décret sur les bus propres enfin publié au Journal Officiel

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