De nouvelles mesures d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo en France

Lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2016, la ministre de l’Environnement et le secrétaire d’État chargé des Transports ont présenté une communication relative au développement des mobilités actives.

Développer la part des modes doux – marche et vélo – à hauteur de 12,5% des déplacements dans les transports de courte distance en 2030 (contre 2,7% en 2008). Telle est l’ambition de la stratégie de développement de la mobilité propre publiée le 28 octobre 2016. Les orientations et actions sont annexées à la programmation pluriannuelle de l’énergie (p23 à 25) prise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Pour y parvenir, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont détaillé, lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2016, les « mesures emblématiques » mises en oeuvre dès à présent « pour encourager au quotidien le recours à une mobilité durable » :

– lancement d’une concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo ;

– définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ;

– mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ;

– développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à l’éclairage des vélos et des cyclistes ;

– reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser l’usage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ;

– mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté;

– introduction d’un item vélo dans le barème fiscal après étude d’impact.

Un plan d’action qui reste à élaborer

Conformément à la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2016, les deux ministres ont indiqué que le gouvernement entend donner une nouvelle dimension à sa politique d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo.

Le 12 septembre 2016, le Conseil national de la transition écologique a été invité à installer un groupe de travail élargi pour élaborer sous quatre mois un plan d’action, à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes. Celui-ci s’articulera autour des principes suivants :

– priorité au plus vulnérable ;

– usage partagé des espaces publics ;

– continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux ;

– lutte contre les inégalités de mobilité.

Ces objectifs seront déclinés à toutes les échelles par les acteurs publics et privés.

Le nouveau plan proposera des modalités de suivi et de révision.

Florence Guernalec

Source : Le gouvernement annonce de nouvelles mesures d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo

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