Le nouveau système de facturation du ticket résident est-il légal ? Explications

Nouveau système de tarification du ticket résident mis en place par la Ville de Grenoble, fonction du quotient familial. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Nouveau système de tarification du ticket résident mis en place par la Ville de Grenoble, fonction du quotient familial. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Place Gre’net : Cette semaine, les habitants de Grenoble de plus de 16 ans participent à la première votation citoyenne. Votre groupe appelle à voter « oui » à l’abrogation de la délibération qui a entériné la hausse du tarifs du stationnement et demande comme le Cluq une concertation. Vous contestez en particulier la légalité du nouveau système de facturation du ticket résident, basé sur le quotient familial. Vous avez d’ailleurs déposé un recours…

Réponse de Marie-Josée Salat, conseillère d’opposition PS à la Ville de Grenoble :

Les pétitionnaires (du CLUQ) demandent à ce que le maire et la municipalité reviennent sur la délibération de la hausse des tarifs de stationnement… Nous sommes intervenus lors du dernier conseil municipal pour demander la même chose.

Que le maire puisse envisager une augmentation des tarifs, on aurait pu le comprendre dans un certain nombre de cas. Le problème de cette délibération est qu’elle augmente de 50 % le tarif classique proposé à tout un chacun et multiplie par trois le tarif résident, qui passe de 12 à 30 euros pour certains résidents. Pour les ménages qui ont deux véhicules, le tarif de la deuxième voiture passe même de 12 à 40 euros. Ce qui fait que, pour un ménage au-dessus des seuils de quotients familiaux, c’est un peu plus de 500 euros par an de taxes supplémentaires. C’est un impôt déguisé ! Sachant que la mise en place de ces quotients familiaux ne favoriserait finalement que très peu de gens. Sinon, ils [les élus de la majorité, ndlr] ne l’auraient pas fait…
Pourquoi avons-nous déposé un recours auprès du tribunal administratif ?

Il faut bien comprendre que le stationnement est un type de service public bien particulier. Ce n’est pas un service public dit “à la tête”, comme l’inscription des enfants à la cantine. TicketResidentCreditSeverineCattiaux Nouveau système de tarification du ticket résident mis en place par la Ville de Grenoble, fonction du quotient familial. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net Dans ce cas, pour ne pas pénaliser les enfants des familles nombreuses ou ayant de modestes ressources, on peut en effet introduire un tarif différencié… En revanche, dans le cas du stationnement, il s’agit d’un service public administratif obligatoire. Nombre de Grenobloises et de Grenoblois n’ont pas le choix ou très peu, entre un service public de stationnement payant ou gratuit. Dans 80 % des cas, ils doivent stationner leur véhicule sur un stationnement payant. Nous avons donc déposé un recours auprès du tribunal administratif en inégalité de cette décision, parce que nous considérons que cette délibération est une entrave au principe de l’égalité d’accès au service public et d’égalité de traitement vis-à-vis du service public, introduisant des tarifs différenciés. Partant du quotient familial, on introduit, de facto, une différence de traitement.

Source : article M-J Salat : “Il ne faut pas donner le sentiment que tout est possible quand peu de choses le sont” | Place Gre’net – Place Gre’net

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